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Mairie de Le Tour-du-Parc
Place de la mairie
56 370 Le Tour-du-Parc
Tél. 02 97 67 30 01
Fax. 02 97 67 39 02
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi au vendredi : 9h00 -12h00 / 14h00-17h00
Fermée le jeudi après midi
Permanence urbanisme le samedi matin de 10H à 12H
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Ordre du jour :
01 - Réforme de la fiscalité d’Aménagement – Institution de la Taxe d’Aménagement et vote du taux
02 – Taxe d’Aménagement: exonérations facultatives
03 – PDIPR- Conseil Général du Morbihan: projet de création de ZPENS et d’un itinéraire de randonnée
04 – Frais de démoustication – Conseil Général du Morbihan: participation communale
05 – Tarifs communaux 2012
06 – Rapports d’activité 2010 des syndicats intercommunaux
07 – CCPR – Modification des statuts
08 – Nomination délégué communal
09– Décisions modificatives
010 – Indemnité de Gestion au Trésorier de Sarzeau
011 – Projet de Résidence de Tourisme à Toulcaden: passage en commission des sites
012 – Acquisition de terrain pour continuité de chemin communal
013 – PPRL: zones bases
014 – Formation des agents techniques
016 – Association «La Maison Forte» - transcription du «Rentier de Rhuys»: demande de souscription
017 – Questions diverses
