Réglementation applicable sur la commune afférentes aux nuisances sonores

Voici ci-après la réglementation applicable dans le département du Morbihan :

Par arrêté en date du 12 décembre 2003, le Préfet du Morbihan a rappelé les mesures réglementaires visant à empêcher ces nuisances :

- sur la voie et les lieux publics sont interdits les bruits gênant par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir de publicité, haut-parleurs ou pétards ou autres pièces d’artifice.

Les activités professionnelles utilisant des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne  pour le voisinage doivent être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Le bricolage ou jardinage (utilisant des engins bruyants) réalisé par des particuliers ne peuvent être effectués que :

- du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h  à 19 h 30.

- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.

- les dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h.